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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2025005127

    T. com. 8602, 10 juin 2026, n° 2025005127

    *1DE/00/34/01/27* R.G. : 2025005127 P.C. : 2025J204 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 10 juin 2026 CONVERSION DE LA SAUVEGARDE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE Par jugement en date du 22 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire à l'égard de : SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31748ccdc6046d47815af4

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