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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0702 n° 2025005141

    T. com. 0702, 14 avr. 2026, n° 2025005141

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005141 Défendeur(s) : [Localité 1] 09 (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : M. GRAYO Emmanuel, comparant Président : Juges : Angel GOMEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cf496cdc6046d4724ea46
  • tcom 4401 n° 2025005141

    T. com. 4401, 21 mai 2025, n° 2025005141

    *1DE/00/36/80/10* R.G. : 2025005141 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 21/05/2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR A l'audience du 21/05/2025 devant Monsieur Didier SAPIN, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Fréd

    Lire la décision → Vérifier la source 69b168c1cdc6046d4747a160

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1