Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 1001 n° 2025005165
T. com. 1001, 18 mai 2026, n° 2025005165
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES 134 rue du général de gaulle 10000 Troyes ROLE: 2025 005165 SOUS-REPERTOIRE: 2025000861 ORDONNANCE Nous, M. François MOLLET, Président d'audience, assisté de Maître Donatienne PIRET, greffier, Vu les articles L. 561-46 à 48 et R561-55 à 63 du code monétaire et fin
-
tcom 8201 n° 2025005165
T. com. 8201, 10 mars 2026, n° 2025005165
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 10/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005165 2025000851 [E] (SAS) Dossier : PC/08794 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 24/02/2026 et même composition
-
tcom 2903 n° 2025005165
T. com. 2903, 3 nov. 2025, n° 2025005165
ORDONNANCE Nous, monsieur Claude JORDERY, président du tribunal de commerce de Quimper, assisté de la SCP JULIEN PIAU, greffier auprès du tribunal de commerce de Quimper. OBJET DE L'INSTANCE Par jugement en date du 03/10/2025, le tribunal de commerce de Quimper a ouvert une procédure de liquidati
-
tcom 3102 n° 2025005165
T. com. 3102, 23 juill. 2025, n° 2025005165
Numéro de rôle : 2025005165 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier. Après débats en aud
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles