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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4502 n° 2025005174

    T. com. 4502, 31 mars 2026, n° 2025005174

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 31 MARS 2026 N° 498 Rôle n° 2025-5174 DEMANDEUR Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Orléans [Adresse 1] Représenté à l'audience par Monsieur Matthieu CROMBET, Substitut du Procureur DEFENDEUR Monsieur [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f320dcdc6046d47524826
  • tcom 2104 n° 2025005174

    T. com. 2104, 30 sept. 2025, n° 2025005174

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005174 Numéro PC : 4163225 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/09/2025 A l'égard de : SARL [V] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 817 408 966 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a58b03cdc6046d473fabf5
  • tcom 6403 n° 2025005174

    T. com. 6403, 23 sept. 2025, n° 2025005174

    N° PROCEDURE : 4159388 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005174 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96598cdc6046d47fa0224

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1