Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8501 n° 2025005176
T. com. 8501, 6 mai 2026, n° 2025005176
R.G. : 2025005176 P.C. : 2023J152 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 06 mai 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Juges, Assistés de
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tcom 4502 n° 2025005176
T. com. 4502, 31 mars 2026, n° 2025005176
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 31 MARS 2026 N° 500 Rôle n° 2025-5176 DEMANDEUR Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Orléans Palais de Justice, [Adresse 1] Représenté à l'audience par Monsieur Matthieu CROMBET, Substitut du Procureur DEFEN
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tcom 6403 n° 2025005176
T. com. 6403, 20 janv. 2026, n° 2025005176
N° PROCEDURE : 4159335 N° SIREN : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005176 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 20/01/2026 et même composition pour le délibéré. Madame M.J. BOUSCAYROL: PRESIDENTMonsieur E. PENE: JUGESMons
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tcom 8201 n° 2025005176
T. com. 8201, 7 oct. 2025, n° 2025005176
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 07/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005176 2025000857 SOCIETE FRUITIERE D'EXPEDITION (SAS) Dossier : PC/07955 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/10/2025 et mêm
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tcom 6303 n° 2025005176
T. com. 6303, 12 juin 2025, n° 2025005176
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : [J].COM (SARL) RG 2025 005176 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 5 juin 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU Madame Ariane GABRIC
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