Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 0702 n° 2025005190
T. com. 0702, 25 nov. 2025, n° 2025005190
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de jonction du 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005190 Demandeur (s) : [R] ès qualités de li (selarl) Etude [V] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [U] quidateur judiciaire de Monsieur [B] [K] - (EI
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tcom 5906 n° 2025005190
T. com. 5906, 6 oct. 2025, n° 2025005190
06/10/2025 2025005190 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 03-02-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 6403 n° 2025005190
T. com. 6403, 23 sept. 2025, n° 2025005190
Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005190 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 23/09/2025
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