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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0702 n° 2025005194

    T. com. 0702, 25 nov. 2025, n° 2025005194

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005194 Demandeur(s): (selarl) Etude [D] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [V] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Madame [O] [J],

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdaab7cdc6046d475ee190
  • tcom 1704 n° 2025005194

    T. com. 1704, 4 nov. 2025, n° 2025005194

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005194 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 10/10/2025, Monsieur [R] [Z], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (85), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c00355cdc6046d478c7285
  • tcom 6403 n° 2025005194

    T. com. 6403, 7 oct. 2025, n° 2025005194

    4159412 Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement(4AG) SIREN : 831 761 044 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005194 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69b965dacdc6046d47fa06e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1