Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 4502 n° 2025005224
T. com. 4502, 30 avr. 2026, n° 2025005224
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N°133 Rôle n° 2025005224 DEMANDEUR(S) SA [W] [O] Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par : Maître Benoît BERGER Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SAS MINOTERIE [Q] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculé
-
tcom 2104 n° 2025005224
T. com. 2104, 17 juin 2025, n° 2025005224
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005224 Numéro PC : 4163326 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/06/2025 A l'égard de : [A] [Z] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 879 964 328 Prise en la personne de son
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles