Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8701 n° 2025005256
T. com. 8701, 17 déc. 2025, n° 2025005256
R.G.: 2025005256TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/406JUGEMENT DU MERCREDI 17 DECEMBRE 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DIX-SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ OU SIEGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT D'AUDIENCE, PIERRE LAVAURS ET GILLES
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tcom 8302 n° 2025005256
T. com. 8302, 9 déc. 2025, n° 2025005256
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 décembre 2025 Affaire : SARL KAI Restauration, brasserie, snack, vente de vins et spiritueux « [Adresse 1] » [Adresse 2] Défaillante. Et : SCP [F] [G], prise en la personne de Maître [A] [G] M
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tcom 4502 n° 2025005256
T. com. 4502, 15 oct. 2025, n° 2025005256
JUGEMENT du mercredi 15 octobre 2025 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde déposée le 13 octobre 2025, par l'entreprise ci-après nommée : SAS LA CLOTINIERE [Adresse 1] Activité : Société Holding, sous-traitance administrative, sous-traitance com
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tcom 4401 n° 2025005256
T. com. 4401, 17 juill. 2025, n° 2025005256
AFFAIRE 2025005256 JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 ENTRE : La Société VECTEUR PLUS, SAS dont le siège social est, [Adresse 1]. Demanderesse, Représentée par Maître Yasmina GAUVRIT, Avocat à NANTES CASE PALAIS N°283 et Maître Alexandre BOUCHER, Avocat, [Adresse 2] ET : La Société TNP CONSULTANTS, SAS,
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tcom 8401 n° 2025005256
T. com. 8401, 18 juin 2025, n° 2025005256
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 18/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005256 Débiteur(s): BERBIGUIER PREMIUM AUTOMOBILES (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M [S] [X], président présent et Mme [V] [B], re
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