Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5906 n° 2025005257
T. com. 5906, 3 nov. 2025, n° 2025005257
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/11/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 29-03-2021 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 28-06-2021 a converti la
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tcom 1402 n° 2025005257
T. com. 1402, 17 juill. 2025, n° 2025005257
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 17/07/2025 Demandeur(s) : EDB MAREE SAS [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 482 460 607 Représentant(s) : Maître Dominique LECOMTE Défendeur(s) : SARL MATHERAT [Adresse 2] immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 388 9
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tcom 8401 n° 2025005257
T. com. 8401, 18 juin 2025, n° 2025005257
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 18/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005257 Débiteur(s): [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M VIDEGRAIN et Mme VIDEGRAIN, Mme LAMBERT présents Composition d
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tcom 8501 n° 2025005257
T. com. 8501, 11 juin 2025, n° 2025005257
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SASU VETMASTERCLASS HORSE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Mo
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