Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025005267 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 7102 n° 2025005267

    T. com. 7102, 2 févr. 2026, n° 2025005267

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 02 FEVRIER 2026 DEMANDEUR(S) : SCI, [Q], [I] (SC) Rn6 71100 Lux SIREN : 444 055 883 Représenté par Philippe GIRARDEAU, gérant en Personne DEFENDEUR(S): , [H] (SAS) Cellule 2 B 4 Rd 906, [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb1bedcdc6046d47230bb5
  • tcom 0702 n° 2025005267

    T. com. 0702, 25 nov. 2025, n° 2025005267

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005267 Débiteur(s): [X] [I] [Y] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : MME MARGIRIER JOURDAN Rébecca Edith, comparante Juge chargé d'instruire l'affair

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdad64cdc6046d475f1295
  • tcom 2903 n° 2025005267

    T. com. 2903, 3 nov. 2025, n° 2025005267

    ORDONNANCE Nous, monsieur Claude JORDERY, président du tribunal de commerce de Quimper, assisté de la SCP JULIEN PIAU, greffier auprès du tribunal de commerce de Quimper. OBJET DE L'INSTANCE Par jugement en date du 03/10/2025, le tribunal de commerce de Quimper a ouvert une procédure de liquidati

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a1cbcdc6046d47b1c6b1
  • tcom 8501 n° 2025005267

    T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025005267

    Numéro de rôle : 2025005267 PC : 2025J2 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS [B] [X] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5bd6ccdc6046d47dd904a
  • tcom 8401 n° 2025005267

    T. com. 8401, 18 juin 2025, n° 2025005267

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 18/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005267 Défendeur(s) : LE PALAIS DES SAVEURS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4bb50cdc6046d47c855c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1