Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8302 n° 2025005272
T. com. 8302, 28 juill. 2026, n° 2025005272
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 Juillet 2026 ENTRE : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE [Adresse 1] Représentée par Maître Florence ADAGAS-CAOU, Avocat au Barreau de Draguignan ET : M. [R] [T] [Adresse 2] Représenté par Maître Jean-Christophe
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tcom 8401 n° 2025005272
T. com. 8401, 4 mai 2026, n° 2025005272
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005272 Débiteur(s): [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL ETUDE [W] représentée pa
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tcom 2104 n° 2025005272
T. com. 2104, 24 juin 2025, n° 2025005272
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005272 Numéro PC : 4163332 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/06/2025 A l'égard de : FIT'FOOD (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 848 405 775 Prise en la pe
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