Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1704 n° 2025005339
T. com. 1704, 5 mai 2026, n° 2025005339
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 005339 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES , dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicil
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tcom 6401 n° 2025005339
T. com. 6401, 6 oct. 2025, n° 2025005339
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement de désistement d'instance du 06/10/2025 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Greffier ENTRE DEM ANDEUR (S): SAS ENMB (SAS) [Adresse 1] (S) : ATRADIUS COLLECTIONS SA PARTIE DEM ANDERESSE A L'INJONCTION - PARTIE DEFENDERE
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tcom 7701 n° 2025005339
T. com. 7701, 28 avr. 2025, n° 2025005339
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 28/04/2025 à 14H00 Procédures Collectives R.G. : 2025005339 PC : 2025J331 Sté BOUCHERIE NADEL Achat et vente, exploitation d'un fonds de commerce de : boucherie, triperie, volailles, rôtisserie, gi
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