Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 8302 n° 2025005346
T. com. 8302, 24 févr. 2026, n° 2025005346
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 24 Février 2026 ENTRE : SA CA CONSUMER FINANCE (anciennement dénommée SOFINCO) [Adresse 1] Représentée par Maître Sylvain DAMAZ, Avocat au Barreau de Marseille ET : SARLU TAXI [G] [Adresse 2] Déf
-
tcom 2903 n° 2025005346
T. com. 2903, 17 oct. 2025, n° 2025005346
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005346 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR :, [Q], [R] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur, [Q], [R], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H M
-
tcom 7102 n° 2025005346
T. com. 7102, 11 sept. 2025, n° 2025005346
Répertoire général : 2025 005346 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 11/09/2025 PC: 41025108 , [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] SIREN: 790 908 495 Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 11/09/202
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles