Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 4502 n° 2025005381
T. com. 4502, 17 déc. 2025, n° 2025005381
JUGEMENT du mercredi 17 décembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 14 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL AKITA INU OF KAERIZAKI [Adresse 1] Activité : Élevage canin vente de c
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tcom 5906 n° 2025005381
T. com. 5906, 1 déc. 2025, n° 2025005381
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/12/2025 Titulaire de la procédure collective : SASU AKSU [G] Restauration rapide, restaurant, brasserie [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 890029549 2020B00709 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OB
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tcom 0702 n° 2025005381
T. com. 0702, 25 nov. 2025, n° 2025005381
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005381 Débiteur(s): RCPQ (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M. BARBOSA QUEIROS [A], [N], comparant Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu se
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tcom 8401 n° 2025005381
T. com. 8401, 6 oct. 2025, n° 2025005381
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005381 Débiteur(s): Centre auto ALPHA (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [S] [R] représentée
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tcom 2104 n° 2025005381
T. com. 2104, 23 sept. 2025, n° 2025005381
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005381 Numéro PC : 4163243 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/09/2025 A l'égard de : LAGUI EXPRESSE (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 908 201 668 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [B] [E], pré
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