Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 4502 n° 2025005383
T. com. 4502, 11 févr. 2026, n° 2025005383
JUGEMENT du mercredi 11 février 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 14 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL PRELUDE FORMATIONS 43 rue de l'Amiral Gourdon 45300 Pithivier
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tcom 4502 n° 2025005383
T. com. 4502, 17 déc. 2025, n° 2025005383
JUGEMENT du mercredi 17 décembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL PRELUDE FORMATIONS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Enseignement de la conduite Immatric
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tcom 5906 n° 2025005383
T. com. 5906, 1 déc. 2025, n° 2025005383
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/12/2025 Titulaire de la procédure collective : SAS [Z] [Adresse 1], kébab avec vente de boissons non alcoolisées. [Adresse 2] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 907975759 2021B01132 CONVERSION DU RED
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tcom 2104 n° 2025005383
T. com. 2104, 23 sept. 2025, n° 2025005383
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005383 Numéro PC : 4163084 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/09/2025 A l'égard de : SURPROJECT (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 878 410 661 Prise en la personne de son représentant légal : TYA, elle-même représentée
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