Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 4502 n° 2025005393
T. com. 4502, 1 avr. 2026, n° 2025005393
JUGEMENT du mercredi 01 avril 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 14 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS GARAGE DE LA CHARBONNIERE 2 bis rue de la Sente Aux Veneurs 4580
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tcom 8602 n° 2025005393
T. com. 8602, 27 janv. 2026, n° 2025005393
*1DE/00/33/77/96* R.G. : 2025005393 P.C. : 2025J88 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 RETOUR A L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal de Commerce de POITIERS, par jugement en date du 3 avril 2025, a ouvert une procédure de liquidati
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tcom 2903 n° 2025005393
T. com. 2903, 12 déc. 2025, n° 2025005393
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005393 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/12/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : VERTAV TISSUS (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : monsieur THIBAUD, dirigeant monsieur, [Y], [N], représentant des s
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tcom 4502 n° 2025005393
T. com. 4502, 26 nov. 2025, n° 2025005393
JUGEMENT du mercredi 26 novembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS GARAGE DE LA CHARBONNIERE [Adresse 1] Activité : Importation, exportation, achat, vente, de tous véhicule
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tcom 7202 n° 2025005393
T. com. 7202, 1 juill. 2025, n° 2025005393
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005393 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s) : MENUISERIE [M] [D] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître FOSSEY Mélinda DEBATS A L
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tcom 3405 n° 2025005393
T. com. 3405, 16 mai 2025, n° 2025005393
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005393 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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