Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1704 n° 2025005407
T. com. 1704, 18 juin 2026, n° 2025005407
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 18/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005407 REPRES ENTANT(S) : Maître Paul-Henry LAFONT, avocat au barreau de Saintes, Maître Camille VAN ROBAIS, avocate au barreau de La Rochelle-Rochefort
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tcom 1704 n° 2025005407
T. com. 1704, 27 nov. 2025, n° 2025005407
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005407 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE DECISION DU 27/11/2025 DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DEMANDEUR(S) : ARNAUDEAU CM (SAS) [Adresse 1]) : Maître Claire SAINT-JEVIN, avocate au barreau de Bordeaux et Maître Julie BENIGNO, avocate au barreau de L
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tcom 7102 n° 2025005407
T. com. 7102, 24 juill. 2025, n° 2025005407
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 005407 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 24/07/2025 PC : 41025169 DEMANDEUR : OCT FUSION (SARL) [Adresse 1] Siren : 895 160 604 Code Naf : 7022Z Représentée par [B] [N] COMPOSITION DU TRIB
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tcom 2104 n° 2025005407
T. com. 2104, 15 juill. 2025, n° 2025005407
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005407 Numéro PC : 4163366 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant(s) : Madame Natacha DUNDA DEFENDEUR(
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tcom 3405 n° 2025005407
T. com. 3405, 16 mai 2025, n° 2025005407
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005407 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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