Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0702 n° 2025005423
T. com. 0702, 12 mai 2026, n° 2025005423
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005423 Débiteur(s): SAS LES SAVEURS DE [U] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): [B] [O] [U], non-comparante Composition du tribunal lors des débats et
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tcom 8302 n° 2025005423
T. com. 8302, 13 janv. 2026, n° 2025005423
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 Affaire : SASU CRYS Direction tutelle représentation liées à la possession ou au contrôle du capital social, complétées par des activités auxiliaires de gestion courante dans le se
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tcom 7102 n° 2025005423
T. com. 7102, 31 juill. 2025, n° 2025005423
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 005423 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41025175 JUGEMENT DU 31/07/2025 DEMANDEUR : MDB [O] (SAS) [Adresse 1] RCS Chalon sur Saône 910 717 024 Comparante Représentée par [O] [F], en sa qualité de
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tcom 2104 n° 2025005423
T. com. 2104, 1 juill. 2025, n° 2025005423
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005423 Numéro PC : 4163342 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : LE BRÈS (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 952 193 092 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [O] [X] Débats en
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tcom 7701 n° 2025005423
T. com. 7701, 7 avr. 2025, n° 2025005423
*1DE/00/37/14/07* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005423 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Monsieur Alexa
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