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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5906 n° 2025005433

    T. com. 5906, 15 déc. 2025, n° 2025005433

    DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/12/2025 N° de R.G. : 2025005433 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES,, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c88981cdc6046d475a9424
  • tcom 0702 n° 2025005433

    T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025005433

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005433 Demandeur(s): (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Débiteur(s):

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb526cdc6046d475f9f0f
  • tcom 5906 n° 2025005433

    T. com. 5906, 10 nov. 2025, n° 2025005433

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/11/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes,, [Adresse 1], comparaissant par Madame Christelle DUMONT, procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8895fcdc6046d475a91c2
  • tcom 6303 n° 2025005433

    T. com. 6303, 18 sept. 2025, n° 2025005433

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 Renouvellement période d'observation : HUMAN BOOSTER (SARL) RG 2025 005433 PC 41225125 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 11 septembre 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Dan

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  • tcom 8501 n° 2025005433

    T. com. 8501, 21 mai 2025, n° 2025005433

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN MAI DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE LA SARL SMART FOULING Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard TEILLET Juges : Monsieur Philippe PIZON, Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5bea1cdc6046d47dda3a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1