Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 5906 n° 2025005435
T. com. 5906, 15 déc. 2025, n° 2025005435
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/12/2025 N° de R.G. : 2025005435 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES,, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :
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tcom 8501 n° 2025005435
T. com. 8501, 9 déc. 2025, n° 2025005435
RG 2025005435 Code N° 561 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société Inter loc 85, Société à responsabilité limitée au capital de 80.000,00 €, immatriculée au Registre du Commer
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tcom 5906 n° 2025005435
T. com. 5906, 10 nov. 2025, n° 2025005435
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/11/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes,, [Adresse 1], comparaissant par Madame Christelle DUMONT, Procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :
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tcom 6303 n° 2025005435
T. com. 6303, 25 sept. 2025, n° 2025005435
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 Renouvellement période d'observation :, [X], [U] (SARL) RG 2025005435 PC 41225139 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 18 septembre 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise B
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