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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2025005439

    T. com. 6303, 6 juill. 2026, n° 2025005439

    N°210 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE: SAS ANEIRA / SARL [O] [H] [K] ROLEGENERAL : N° 2025 005439 JUGEMENT DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS [V] , dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c961ed6da041962a1832c
  • tcom 5906 n° 2025005439

    T. com. 5906, 17 nov. 2025, n° 2025005439

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/11/2025 RETOUR REGIME GENERAL ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 30-06-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [I] [T] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b589f3cdc6046d47a7ee4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1