Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8201 n° 2025005451
T. com. 8201, 4 nov. 2025, n° 2025005451
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 04/11/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005451 2025000894 JT AUTO (SARL) Dossier : PC/08434 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 04/11/2025 et même composition pour le
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tcom 5906 n° 2025005451
T. com. 5906, 3 nov. 2025, n° 2025005451
03/11/2025 2025005451 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/11/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 27-05-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 3701 n° 2025005451
T. com. 3701, 9 sept. 2025, n° 2025005451
*1DE/00/26/18/05* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 09/09/[Immatriculation 1]:00 N° de PC : 2025J130 N° de R.G. : 2025005451 Demandeur : * Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [H] [N] [Adresse 1] Défend
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tcom 7701 n° 2025005451
T. com. 7701, 5 mai 2025, n° 2025005451
2025J494 2025005451 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 05/05/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emel
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tcom 7701 n° 2025005451
T. com. 7701, 7 avr. 2025, n° 2025005451
*1DE/00/37/14/26* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005451 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procu
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