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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1704 n° 2025005492

    T. com. 1704, 12 nov. 2025, n° 2025005492

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 005492 JUGEMENT DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son directeur en exercice, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant en v

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4e51ccdc6046d473336ae
  • tcom 3102 n° 2025005492

    T. com. 3102, 16 sept. 2025, n° 2025005492

    Numéro de rôle : 2025005492 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 septembre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Gérard PUJOS, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8562dcdc6046d477fbf29
  • tcom 6303 n° 2025005492

    T. com. 6303, 9 sept. 2025, n° 2025005492

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [J] [D] / [Q][A] RO LEGENERAL : N° 2025 005492 ORDONNANCE DE REFERE DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur [D] [J], domicilié au [Adresse 1], Demandeur comparant par Maître Carole VIGIER, SCP SAGON - VIGNOLLE - VIGIER - P

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89e73cdc6046d47e9c6d9
  • tcom 2104 n° 2025005492

    T. com. 2104, 26 août 2025, n° 2025005492

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005492 Numéro PC : 4163333 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/08/2025 A l'égard de : LES EDITIONS EVEIL & DECOUVERTES (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 481 815 223 Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c09176cdc6046d4798c4a3
  • tcom 7102 n° 2025005492

    T. com. 7102, 31 juill. 2025, n° 2025005492

    NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 005492 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025174 JUGEMENT DU 31/07/2025 DEMANDEUR : MC [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] RCS Chalon-sur-Saône 921 909 636 Représentée par [F] [V] et [S] [R], en leurs

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb1e73cdc6046d47233c43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1