Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 2903 n° 2025005503
T. com. 2903, 14 nov. 2025, n° 2025005503
ORDONNANCE Nous, monsieur Claude JORDERY, président du tribunal de commerce de Quimper, assisté de la SCP JULIEN PIAU, greffier auprès du tribunal de commerce de Quimper. OBJET DE L'INSTANCE Par jugement en date du 17/10/2025, le tribunal de commerce de Quimper a ouvert une procédure de liquidati
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tcom 7102 n° 2025005503
T. com. 7102, 25 sept. 2025, n° 2025005503
REPERTOIRE GENERAL : 2025 005503 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAISTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 25/09/2025 PC: 41024124 - La société KALEPSO (SAS) [Adresse 1] sur SAONE 880 753 785 Représentée par : [M] [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débatt
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tcom 7202 n° 2025005503
T. com. 7202, 9 sept. 2025, n° 2025005503
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 09/09/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s) : CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 09/09/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s) : DEFENDEUR (s) :
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tcom 7701 n° 2025005503
T. com. 7701, 7 avr. 2025, n° 2025005503
*1DE/00/37/17/37* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005503 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procu
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tcom 3102 n° 2025005503
T. com. 3102, 7 avr. 2025, n° 2025005503
Numéro de rôle : 2025005503 PC : 2025/374 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la SAS WIGOS CARRE DES ROSES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VA
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