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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7202 n° 2025005514

    T. com. 7202, 7 juill. 2026, n° 2025005514

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005514 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 07/07/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : TC EE-NEIMA (SARL) - [Adresse 1] [Adresse 2] REPRESENTAN

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  • tcom 5906 n° 2025005514

    T. com. 5906, 17 nov. 2025, n° 2025005514

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/11/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 27-11-2023 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : Société FI & CIE [Adresse 1] RC

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  • tcom 6303 n° 2025005514

    T. com. 6303, 10 juill. 2025, n° 2025005514

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : [C] SASU RG 2025 005514 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge, Monsieur Je

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89f58cdc6046d47e9d772
  • tcom 2104 n° 2025005514

    T. com. 2104, 3 juill. 2025, n° 2025005514

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005514 Numéro PC : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/07/2025 À l'égard de : JUST QUEEN SAS [Adresse 1] RCS NANCY : 892 330 721 Prise en la personne de son représenta

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  • tcom 3405 n° 2025005514

    T. com. 3405, 9 mai 2025, n° 2025005514

    Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : EPILOGUE prise en la personne de Me [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6c76cdc6046d47dcf8d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1