Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8501 n° 2025005583
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025005583
Numéro de rôle : 2025005583 PC : 2025J115 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCEA [M] [Y] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gér
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tcom 6303 n° 2025005583
T. com. 6303, 31 juill. 2025, n° 2025005583
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié. Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce.
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tcom 3102 n° 2025005583
T. com. 3102, 30 juin 2025, n° 2025005583
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 juin 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS MOBILYGREEN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Apr
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