Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6202 n° 2025005596
T. com. 6202, 8 avr. 2026, n° 2025005596
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 08/04/2026 RG : 2025 005596 - APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DROIT COMMUN C/IRA (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT
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tcom 8302 n° 2025005596
T. com. 8302, 9 déc. 2025, n° 2025005596
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 Décembre 2025 Affaire : SAS WEB DIGITAL FOUNDATION Marketing et publicité digitale [Adresse 1] Représentée par M. [W] [V], Président Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délib
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tcom 8401 n° 2025005596
T. com. 8401, 9 juill. 2025, n° 2025005596
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005596 Débiteur(s): [T] (SCI) [Adresse 1] Représentant(s) : KAMDEM [R], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du
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tcom 8501 n° 2025005596
T. com. 8501, 4 juin 2025, n° 2025005596
Numéro de rôle : 2025005596 PC : 2025J225 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLU LE DIVINE ATELIER Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Prési
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