Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tcom 8302 n° 2025005610
T. com. 8302, 6 janv. 2026, n° 2025005610
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 Affaire : SASU PROTECT EVENT'S Surveillance, gardiennage [Adresse 1] Défaillante. ET : SCP [X] [E], prise en la personne de Maître [M] [E] Mandataire judiciaire de la SASU PROTECT
-
tcom 3102 n° 2025005610
T. com. 3102, 15 juill. 2025, n° 2025005610
Numéro de rôle : 2025005610 PC : 2025/352 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS RESTAURANT LE GARDOUCH Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe
-
tcom 7701 n° 2025005610
T. com. 7701, 19 mai 2025, n° 2025005610
2025J555 2025005610 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 19/05/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame
-
tcom 7501 n° 2025005610
T. com. 7501, 12 mai 2025, n° 2025005610
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 12/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025005610 ENTRE : SAS DE LAGE LANDEN LEASING, dont le siège social
-
tcom 7701 n° 2025005610
T. com. 7701, 28 avr. 2025, n° 2025005610
*1DE/00/37/23/19* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 28/04/2025 à 9h30 2025005610 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles