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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1704 n° 2025005648

    T. com. 1704, 5 juin 2026, n° 2025005648

    RÉPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM [K] PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE RÔLE : 20255648 JUGEMENT [K] CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société OPTIM'ARCHITECTURE , société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 484 308 408 et dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2deed2cdc6046d4739995c
  • tcom 7701 n° 2025005648

    T. com. 7701, 19 mai 2025, n° 2025005648

    2025J594 2025005648 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 19/05/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Gaël

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbb822cdc6046d47fce10e
  • tcom 7701 n° 2025005648

    T. com. 7701, 28 avr. 2025, n° 2025005648

    *1DE/00/37/22/25* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 28/04/2025 2025005648 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Madame Emeline MASIA, subst

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