Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8501 n° 2025005684
T. com. 8501, 17 déc. 2025, n° 2025005684
R.G. : 2025005684 P.C. : 2025J77 Code : 628 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 17 décembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Vu la requête de la SCP MJuris prise en la personne de Maître [V] [Q] déposée le 13 mai 202
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tcom 8201 n° 2025005684
T. com. 8201, 9 déc. 2025, n° 2025005684
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PLAN DE CONTINUATION du 09/12/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005684 2025000911 [R] [K] [G] [M] née [W] Dossier : PC/08630 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 09/12/2025 et même composition pour le
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tcom 5906 n° 2025005684
T. com. 5906, 3 nov. 2025, n° 2025005684
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/11/2025 N° de R.G. : 2025005684 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Maître [U] [W], mandataire judiciaire, ayant étude [Adresse 1], ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SARL DSTP, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDER
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tcom 4401 n° 2025005684
T. com. 4401, 18 sept. 2025, n° 2025005684
AFFAIRE 2025005684 JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 ENTRE : la SAS LA PREMIERE BRIQUE, dont le siège social est, [Adresse 1] ; Demanderesse, Représentée par Maître Nicolas MONTEIL, Avocat, [Adresse 2]. ET : Monsieur, [S], [Y], né le, [Date naissance 1] 1985 à, [Localité 1] (44) de nationalité frança
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