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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1704 n° 2025005693

    T. com. 1704, 12 nov. 2025, n° 2025005693

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005693 JUGEMENT DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 30/10/2025, Monsieur [C] [Q], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (93), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissan

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4e677cdc6046d47334c11
  • tcom 5906 n° 2025005693

    T. com. 5906, 10 nov. 2025, n° 2025005693

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/11/2025 N° de R.G. : 2025005693 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 31/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL RM-INCENDIE [Adresse 1], Protection incendie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58c78cdc6046d47a818f6

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