Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 7501 n° 2025005728
T. com. 7501, 13 mai 2026, n° 2025005728
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 13/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025005728 ENTRE : SAS RSC, dont le siège social
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tcom 8302 n° 2025005728
T. com. 8302, 13 janv. 2026, n° 2025005728
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 Affaire : SAS AM BATIMENT Travaux de maçonnerie générale gros œuvres du bâtiment [Adresse 1] [Localité 1] Dernière adresse indiquée : [Adresse 2] Défaillante. ET : SCP [L] [U], p
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tcom 3102 n° 2025005728
T. com. 3102, 14 avr. 2025, n° 2025005728
Numéro de rôle : 2025005728 PC : 2025/416 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SAS CHARPENTE SERGE GOACOLOU Prononcé par mise à disposition au greffe et sig
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