Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4502 n° 2025005802
T. com. 4502, 5 févr. 2026, n° 2025005802
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 FEVRIER 2026 N°11 Rôle n° 2025005802 Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Thierry DANIEL, Greffier en Chef,
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tcom 6401 n° 2025005802
T. com. 6401, 3 nov. 2025, n° 2025005802
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005802 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE JUGEMENT DU 03/11/2025 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Président : M.Olivier LACOSTE Juges : M. Xavier LE MINTIER M. Christophe LESPERON Greffier d'audience: Mme Mayl
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tcom 1402 n° 2025005802
T. com. 1402, 11 sept. 2025, n° 2025005802
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 11/09/2025 Demandeur(s) : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] brûlé immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 498 919 083 Représentant(s) : Maître Véronique LEVET, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : SASU [Adresse 3] immatriculée au RCS
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tcom 7501 n° 2025005802
T. com. 7501, 15 mai 2025, n° 2025005802
Copie exécutoire : QUELENNEC Kristell Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 15/05/2025 PAR M. PATRICK COUPEAUD, PRESIDENT, ASSISTE DE M. RENAUD DRAGON, GREFFIER, Par mise à disposition RG 2025005802
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