Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3405 n° 2025005810
T. com. 3405, 2 févr. 2026, n° 2025005810
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005810 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 7102 n° 2025005810
T. com. 7102, 8 déc. 2025, n° 2025005810
REPERTOIRE GENERAL : 2025 005810 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 08 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR(S) : DISPOTECH SAGL, [Adresse 1] SUISSE CHE : 330 001 017 Représenté par :, [A], [C], [Adresse 2] DEFENDEUR(S): , [Localité 1] (SARL
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tcom 6303 n° 2025005810
T. com. 6303, 26 juin 2025, n° 2025005810
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : [Adresse 1] (SASU) RG 2025 005810 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 19 juin 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Madame Evel
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tcom 8401 n° 2025005810
T. com. 8401, 25 juin 2025, n° 2025005810
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005810 Demandeur(s): M. Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représenta
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