Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1601 n° 2025005855
T. com. 1601, 16 juill. 2026, n° 2025005855
République Française Au nom du Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Libellé code Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le nonpaiement du prix (50B) N. 2025 005855 PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS CINQ MC [Adresse 1], DEMANDE
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tcom 7102 n° 2025005855
T. com. 7102, 28 août 2025, n° 2025005855
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41025182 JUGEMENT DU 28/08/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 005855 DEMANDEUR : [G] [D] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] RCS Chalon-sur-Saône : [Numéro identifiant 1] Code Naf : 9602A Née le [Date naissanc
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