Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6202 n° 2025005874
T. com. 6202, 14 janv. 2026, n° 2025005874
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 14/01/2026 RG : 2025 005874 - APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DROIT COMMUN C/CARTOPTIMA (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Benoît SERGHERAERT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoît SERG
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tcom 8201 n° 2025005874
T. com. 8201, 4 nov. 2025, n° 2025005874
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 04/11/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005874 2025000932 [Adresse 1] KARAOKÉ BOX (SAS) Dossier : PC/08854 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 04/11/2025 et mê
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tcom 3701 n° 2025005874
T. com. 3701, 21 oct. 2025, n° 2025005874
*1DE/00/26/26/31* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/10/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J341 N° de R.G. : 2025005874 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 09/09/2025, le Tribunal a ouv
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tcom 1301 n° 2025005874
T. com. 1301, 22 sept. 2025, n° 2025005874
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 005874 ORDONNANCE DE REFERE DU 22/09/2025 Plaidée devant Monsieur Franck-Valéry BUFFET siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 08/09/2025 A l'issue
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