Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4502 n° 2025005887
T. com. 4502, 8 avr. 2026, n° 2025005887
JUGEMENT du mercredi 08 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL CAFE DE LA GARE 1900 25 Avenue de la Gare 33240 Saint-André-de-Cubzac Siren : 792 114 027 (Non inscri
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tcom 6202 n° 2025005887
T. com. 6202, 26 févr. 2026, n° 2025005887
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 26/02/2026 RG : 2025 005887 - JMTS (SAS) - JUGEMENT D'HOMOLOGATION DU PLAN DE REDRESSEMENT Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Xavier DIERS vice-président, M. Samuel BIGOT et M. Gaël TIBERGHIEN, juges, assistés de Me Thierry M
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tcom 4502 n° 2025005887
T. com. 4502, 14 janv. 2026, n° 2025005887
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL CAFE DE LA GARE [Adresse 1] Siren : 792 114 027 (Non inscrit au RCS d'[L
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tcom 8501 n° 2025005887
T. com. 8501, 18 juin 2025, n° 2025005887
R.G. : 2025005887 P.C. : 2024J274 nature : 630 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 18 juin 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête de la SCP MJuris prise en la personne de Maître [L] [J], esqualité, déposée le 06 juin 2025
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tcom 1301 n° 2025005887
T. com. 1301, 13 mai 2025, n° 2025005887
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU 13/05/2025 Numéro de rôle : 2025 005887 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13/05/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 13/05/2025
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