Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4502 n° 2025005899
T. com. 4502, 8 avr. 2026, n° 2025005899
JUGEMENT du mercredi 08 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS LA C'OQUELUCHE DES DAGUEYS rue de Schwandorf 33500 Libourne Siren : 504 013 087 (Non inscrit au RCS d'
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tcom 6401 n° 2025005899
T. com. 6401, 16 févr. 2026, n° 2025005899
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 16/02/2026 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence de la partie demanderesse dans l'établissement des conclusions, Le juge de la mise en état constate la radiation administrati
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tcom 4502 n° 2025005899
T. com. 4502, 14 janv. 2026, n° 2025005899
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS LA C'OQUELUCHE DES DAGUEYS [Adresse 1] Siren : 504 013 087 (Non inscrit a
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tcom 3701 n° 2025005899
T. com. 3701, 16 sept. 2025, n° 2025005899
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ A QUATORZE HEURES, SECTION 7 N° ROLE : 2025005899 DEBATS : Chambre du Conseil du 16 septembre 2025 à 14 heures, audience au cours de laquelle les parties ont été
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