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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8201 n° 2025005922

    T. com. 8201, 9 déc. 2025, n° 2025005922

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 09/12/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005922 2025000945 DEMENAGEMENTS C.D.M.S (SAS) Dossier : PC/08541 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69e26e69cdc6046d47980255
  • tcom 4502 n° 2025005922

    T. com. 4502, 27 nov. 2025, n° 2025005922

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 27 NOVEMBRE 2025 N°:90 N° de rôle 2025005922 Nous, Jean-Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20c41cdc6046d475969b3
  • tcom 8501 n° 2025005922

    T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025005922

    Numéro de rôle : 2025005922 PC : 2025J224 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL METAPHORA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alai

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5c4d6cdc6046d47de101a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1