Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3402 n° 2025005928

    T. com. 3402, 22 juin 2026, n° 2025005928

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005928 DEMANDEUR (S): SAS SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION COMMERCIALE ET HOTELIERE [Etablissement 1] [Adresse 1] RCS 338 786 106 Me Axelle GROS Avocat ELEOM BEZI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d2289cdc6046d47aea23c
  • tcom 3405 n° 2025005928

    T. com. 3405, 12 mai 2025, n° 2025005928

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005928 Numéro PC : 4147091 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6df3cdc6046d47dd1663

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles