Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3402 n° 2025005928
T. com. 3402, 22 juin 2026, n° 2025005928
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005928 DEMANDEUR (S): SAS SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION COMMERCIALE ET HOTELIERE [Etablissement 1] [Adresse 1] RCS 338 786 106 Me Axelle GROS Avocat ELEOM BEZI
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tcom 3405 n° 2025005928
T. com. 3405, 12 mai 2025, n° 2025005928
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005928 Numéro PC : 4147091 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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