Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 6202 n° 2025005968
T. com. 6202, 13 mai 2026, n° 2025005968
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 13/05/2026 Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Benoît SERGHERAERT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART et M. Christophe DHERBECOURT juges, assisté de Me Thierry
-
tcom 6403 n° 2025005968
T. com. 6403, 2 déc. 2025, n° 2025005968
N° PROCEDURE : 4159409 N° SIREN : 332 417 732 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005968 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 02/12/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 02/12/2025. E
-
tcom 7608 n° 2025005968
T. com. 7608, 4 nov. 2025, n° 2025005968
Rôle 2025 005968 Jugement du 4 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Bertrand GBOHO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du pronon
-
tcom 7501 n° 2025005968
T. com. 7501, 4 avr. 2025, n° 2025005968
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-5 JUGEMENT PRONONCE LE 04/04/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G. : 2025005968 P.C. : P202303401 La SAS SUD GROUPE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 335255964. PLAN DE RED
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles