Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 8501 n° 2025005986
T. com. 8501, 24 mars 2026, n° 2025005986
RG 2025005986 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société ENEDIS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 270.037.000,00 €, immatricu
-
tcom 4901 n° 2025005986
T. com. 4901, 10 déc. 2025, n° 2025005986
-------------------------------------- JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 10/12/2025 Renouvellement de la période d'observation de 6 mois maximum -L621-3 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005986 DEMANDEUR(S): TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S):, [Localité
-
tcom 2104 n° 2025005986
T. com. 2104, 18 nov. 2025, n° 2025005986
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005986 Numéro PC : 4163332 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/11/2025 A l'égard de : FIT'FOOD (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 848 405 775 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [M] [H
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles