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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8201 n° 2025005994

    T. com. 8201, 18 nov. 2025, n° 2025005994

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 18/11/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005994 2025000956 AGORA RESTAURATION (SARL) Dossier : PC/08858 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 18/11/2025 et même composition

    Lire la décision → Vérifier la source 69e26f33cdc6046d479a822c
  • tcom 4401 n° 2025005994

    T. com. 4401, 8 sept. 2025, n° 2025005994

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025005994 JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : La société BVP, SAS, dont le siège social est situé [Adresse 1]. Demanderesse à l'injonction de payer Défenderesse à l'opposition, Représentée par Monsieur Ugo BOULORD, Président de la société BVP ET : La soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16b9acdc6046d474813f0
  • tcom 7102 n° 2025005994

    T. com. 7102, 4 sept. 2025, n° 2025005994

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 04/09/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 005994 DEMANDEUR : Madame, [Q], [M], [Z] (EI), [Adresse 1], [Localité 1] Siren : 941 617 110 Né le à 21/11/1974 à, [Localité 2] (TCHAD) comparante COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2555cdc6046d4723be49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1