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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3402 n° 2025006003

    T. com. 3402, 8 juin 2026, n° 2025006003

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006003 DEMANDEUR (S) : OBJECTIF [Adresse 1] RCS 502 196 074 Me Bérangère GUIZARD Avocat Loco Me Thibault GANDILLON Avocat SCP LES AVOCATS DU THELEME [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a314bfbcdc6046d477e54ff
  • tcom 5906 n° 2025006003

    T. com. 5906, 17 nov. 2025, n° 2025006003

    17/11/2025 2025006003 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/11/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 07-04-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5906dcdc6046d47a861af
  • tcom 3405 n° 2025006003

    T. com. 3405, 27 juin 2025, n° 2025006003

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006003 Numéro PC : 4147023 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69c426c0cdc6046d47eee93f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1