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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4901 n° 2025006004

    T. com. 4901, 14 janv. 2026, n° 2025006004

    --------------------------------------- * TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 14/01/2026 Renouvellement exceptionnel de la période d'observation à la demande du Procureur de la République (RJ) - L631-7 et L631-15 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL :

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  • tcom 3402 n° 2025006004

    T. com. 3402, 3 déc. 2025, n° 2025006004

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 03/12/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 26/11/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG

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  • tcom 7102 n° 2025006004

    T. com. 7102, 13 oct. 2025, n° 2025006004

    REPERTOIRE GENERAL : 2025 006004 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : SPV PROBAIE SARL, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2] : 933 320 152 Représenté par : Sarah BOYER, [A

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  • tcom 8401 n° 2025006004

    T. com. 8401, 3 sept. 2025, n° 2025006004

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006004 Demandeur(s): MIDI DISTRIBUTION (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean-Maxime COURBET/AVIGNON Débiteur(s): L

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  • tcom 3405 n° 2025006004

    T. com. 3405, 27 juin 2025, n° 2025006004

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006004 Numéro PC : 4147024 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1