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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2025006039

    T. com. 6303, 16 avr. 2026, n° 2025006039

    N°117 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL MANDATUM représentée par Maître [B] [F] prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [Adresse 1] [Adresse 2] ROLEGENERAL: N° 2025 006039 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SARL MANDATUM, société d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f9049cdc6046d4758053f
  • tcom 2104 n° 2025006039

    T. com. 2104, 26 févr. 2026, n° 2025006039

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006039 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 26 FÉVRIER 2026 PARTIE EN DEMANDE : INGENIERIE MAINTENANCE TRAVAUX SOLUTIONS (SARL) [Adresse 1] Ayant pour avocats : Maître Anne-Laure BERNARDOT [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7fcc1cdc6046d477644e6
  • tcom 0702 n° 2025006039

    T. com. 0702, 13 janv. 2026, n° 2025006039

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006039 Débiteur(s): MME [V] [Z] (EI) - [E] [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbcbfcdc6046d4760419b
  • tcom 3405 n° 2025006039

    T. com. 3405, 29 août 2025, n° 2025006039

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006039 Numéro PC : 4146581 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6f1fcdc6046d47ddb445
  • tcom 3102 n° 2025006039

    T. com. 3102, 26 juin 2025, n° 2025006039

    Numéro de rôle : 2025006039 PC : 2025/372 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 juin 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS WIGOS VILLAS DU SELVE Prononcé par mise à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 69a85aa0cdc6046d47804c81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1