Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3701 n° 2025006071
T. com. 3701, 23 sept. 2025, n° 2025006071
*1DE/00/26/20/22* 23/09/2025 2025006071 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 23/09/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl Hassler Custom Tours Sari Hassier Custom
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tcom 7501 n° 2025006071
T. com. 7501, 17 sept. 2025, n° 2025006071
Copie exécutoire : PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 17/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025006071 ENTRE : SASU LEASECO
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tcom 3405 n° 2025006071
T. com. 3405, 5 sept. 2025, n° 2025006071
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006071 Numéro PC : 4146869 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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