Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 7202 n° 2025006083
T. com. 7202, 5 déc. 2025, n° 2025006083
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006083 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 05/12/2025 DEMANDEUR (s):, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): Maître, [P], [Y] / Maître, [Q], [C] […] DEFENDEUR (s):, [Adresse 2] REPRESENTAN
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tcom 6201 n° 2025006083
T. com. 6201, 21 nov. 2025, n° 2025006083
2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/2217 Prononcé publiquement le Vendredi Vingt et Un Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, a
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tcom 8401 n° 2025006083
T. com. 8401, 20 oct. 2025, n° 2025006083
Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 20/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006083 Demandeur(s) : [Z] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Delphine DURANCEAU/[Localité 2] Défendeur(s) : [X] [O] [Ad
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tcom 6201 n° 2025006083
T. com. 6201, 2 sept. 2025, n° 2025006083
2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/2217 Prononcé publiquement le Vendredi Vingt et Un Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, a
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