Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 5906 n° 2025006128
T. com. 5906, 24 nov. 2025, n° 2025006128
24/11/2025 2025006128 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/11/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 29-11-2021 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 23-05
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tcom 7102 n° 2025006128
T. com. 7102, 19 sept. 2025, n° 2025006128
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL de COMMERCE de CHALON sur SAONE JUGEMENT de JONCTION du 19/09/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2025 006128 Procedure : 41024214 DEMANDEUR : ROUTE LOGISTIQUE TRANSPORTS (R.L.T.) (SARL) le Moulin neuf 71240 Saint-Cyr RCS Chalon-sur-Saône : 341 0
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